[…]« L’utilisation par les élèves des appareilsélectroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposerd’une connectivité internet, est interdite dans l’enceinte de l’école.
Sur autorisation de l’enseignant, les élèves peuventutiliser des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similairessusceptibles de disposer d’une connectivité internet, lorsque leur utilisations’impose à des fins pédagogiques ou en raison des besoins éducatifs spécifiquesde l’élève. L’utilisation d’appareils électroniques mobiles ou autres appareilssimilaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet à des fins detélésurveillance médicale dans le cadre de la gestion d’un trouble de santé estpermise sur simple présentation d’un certificat médical y afférent.
L’utilisation des appareils électroniques mobiles ouautres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivitéinternet par les membres du personnel de l’école pendant leur temps de serviceest limitée au seul usage professionnel.»